Pourquoi choisir Carrez Conseil Assurances pour votre assurance RC décennale ?
Vous êtes artisan du bâtiment ? Carrez Conseil vous propose une garantie responsabilité civile décennale avec de nombreux avantages afin d’être bien couvert pour les dommages causés à vos ouvrages.
Des garanties qui répondent à vos besoins
La formule RC Décennale de Carrez Conseil comprend 4 garanties : La responsabilité civile générale, la Responsabilité civile décennale, la garantie Dommages à l’ouvrage en cours de travaux, la Défense Pénale et recours
Garantie responsabilité civile décennale
Cette garantie couvre, pendant 10 ans, les dommages à l’ouvrage après réception des travaux. Elle assure le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage auquel l’assuré a contribué, ainsi que des ouvrages existants totalement incorporés dans l’ouvrage neuf.
La responsabilité civile générale
Cette garantie couvre les dommages causés aux tiers du fait de l’exercice des activités assurées, pendant les travaux et après réception/livraison du bien. Elle indemnise les dommages corporels, matériels, immatériels causés aux tiers, ainsi que les dommages corporels causés aux préposés, dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les préposés, les dommages aux biens confiés, le vol par les préposés, et atteinte à l’environnement.
La garantie dommages à l’ouvrage en cours de travaux
Cette garantie permet le remboursement du coût de réparation des dommages matériels atteignant les biens sur chantier dès lors qu’ils résultent d’un accident ou en cas de menace grave et imminente d’effondrement, et ce pendant la période de travaux qui s’achève au jour de leur réception.
Pourquoi souscrire une assurance RC Décennale ?
Souscrire une RC décennale est obligatoire
Souscrire une assurance décennale, que l’on appelle aussi assurance de responsabilité décennale ou garantie décennale, est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et de la construction. Cette assurance obligatoire a été mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction.
Cette protection permet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, tous les dommages liés à un vice ou un défaut de construction qui atteignent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Les dommages causés à l’ouvrage peuvent être la conséquence d’un défaut de conformité ou d’un vice de sol. Cela peut également concerner des éléments d’équipement lorsque « les dysfonctionnements les affectant rendent le bien dans son ensemble impropre à son usage », selon l’article 1792 du Code civil.
Quand doit être souscrite la responsabilité décennale ?
Pour être valable, la responsabilité civile décennale doit être souscrite avant le début des travaux de construction. Le professionnel du bâtiment doit obligatoirement remettre au maître d’ouvrage un justificatif de contrat d’assurance en responsabilité décennale.
